Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 8 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Sur cette réforme de la DGF, nous avons eu la semaine dernière une discussion avec M. André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL). Je vais résumer son propos à l'intention de ceux qui n'assistaient pas à l'audition. M. Laignel estime qu'il est compliqué de ne pas avoir plus de temps pour discuter de la refonte complète de cette DGF, dans la mesure où la diminution des dotations ne fait que des perdants, parmi lesquels il distingue les simples perdants des « perdants-perdants ».

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