Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 8 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je n'ai pu assister à cette discussion la semaine dernière et je vous prie de m'en excuser, mais nous avons un problème : le système est devenu tellement compliqué et les dispositifs sont tellement imbriqués que si nous modifions la péréquation sans toucher au reste, nous courons à la catastrophe. Puisque le travail se poursuit et que le projet de loi de finances pour 2016 ne sera débattu qu'au mois d'octobre, je pense que nous aurons le temps d'y intégrer la réforme de la DGF. C'est souhaitable si nous voulons réduire les écarts. L'argument de M. Laignel ne tient pas, car il revient à dire que le gâteau va se réduire mais qu'il faut quand même conserver son découpage en parts inégales. À mon avis, ce n'est pas parce que le gâteau se réduit qu'il faut garder des parts inégales.

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