Intervention de Régine Povéda

Réunion du 8 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégine Povéda :

J'aimerais aborder un thème qui me tient à coeur, celui de l'équité sociale. Vous avez parlé brièvement la fiscalité locale, estimant impensable de l'augmenter ou d'en modifier les taux. Mais votre association a-t-elle réfléchi au reclassement des immeubles par catégorie, qui peut avoir un effet important, notamment dans les petites communes ? Ce travail doit être fait par l'administration des impôts ou par une commission qui peut veiller à l'équité. Pour l'heure, une personne qui rénove une maison en ruine n'est pas imposée de la même façon que le propriétaire d'un logement neuf. Quelle est la position de votre association sur ce sujet ?

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