Intervention de Nicolas Sansu

Ce thème des bases de la fiscalité locale a suscité plusieurs questions. Dans ma ville-centre, une sous-préfecture de province où les valeurs cadastrales sont très inférieures à celles de Montreuil, le travail de reclassement des immeubles a été fait. Les recettes fiscales ont augmenté de 1,7 %, ce qui reste extrêmement marginal. Les villes qui disposent de services financiers assez importants savent faire cet exercice en travaillant avec les commissions communales des impôts directs et avec les services fiscaux. Mais dans les villes de banlieue, la part de logements sociaux est tellement importante et le prix des loyers est si élevé que le levier fiscal peut difficilement être actionné, même si 65 % des ménages sont imposables, ce qui me paraît énorme puisque le taux est de 47 % au niveau national.