Intervention de Alain Fauré

Réunion du 8 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Quoi qu'il en soit, je rejoins notre collègue Régine Povéda. En milieu rural, la revalorisation des bases fiscales a permis à de nombreuses communes de ne pas augmenter les taux d'imposition. Les villes ne me semblent pas toutes avoir des services si bien équipés que cela pour suivre les évolutions de l'urbanisme, si j'en juge par le développement des marchands de sommeil et les rénovations plutôt hasardeuses et mal faites. Je ne sais pas si c'est pareil à Montreuil, mais j'ai souvent observé que les rénovations n'étaient pas conformes aux déclarations de travaux, notamment en cas de changement de façade. Tout cela se fait sans réel contrôle.

Peut-être Régine Povéda et moi-même avons-nous une vision rurale qui ne correspond pas à la réalité urbaine ? Ces missions sont souvent confiées à des cabinets, et il faudrait peut-être se demander comment ils abordent concrètement le sujet. Sans vouloir remettre en cause le travail de tous les cabinets de France et de Navarre, je dirais que la compréhension de la fiscalité locale n'est pas un exercice facile : elle varie d'un appartement et d'une maison à l'autre, ce qui est compliqué à appréhender à l'échelle d'une ville.

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