Intervention de Patrice Bessac

Comme je l'ai indiqué, confrontées à la baisse de leurs dotations, les communes ont d'abord supprimé des dépenses que l'on peut qualifier de périphériques – manifestations, festivités, feux d'artifice… – même si la population peut les percevoir différemment, et elles ont réduit les horaires d'ouverture de certains services.

Dans un deuxième temps, les municipalités ont rogné sur des services plus essentiels, tels que l'accueil périscolaire, ce qui provoque parfois des réactions assez fortes de la part des parents qui travaillent très loin de leur domicile. Les communes ont aussi utilisé les facilités offertes par la loi en matière de taux d'encadrement et procédé à des regroupements d'accueil pour les classes de maternelle et du primaire. Les regroupements du matin peuvent se faire sans trop de difficultés mais quand un travail pédagogique est effectué avec les enfants, il est parfois difficile de mêler des tranches d'âge fort différentes. Sous l'effet de la baisse de leurs financements directs, certains organismes culturels tels que les théâtres voient leur saison se réduire, au point que le taux d'utilisation de certains équipements publics devient un peu ridicule au regard de la dépense qu'ils ont représentée.

Ensuite, les municipalités peuvent envisager de réduire des services plus fondamentaux, comme le maintien à domicile et l'aide aux personnes. Je n'ai pas d'exemple précis en tête mais, dans les communes les plus en difficulté sur le plan social, la mairie joue un rôle très important dans ce domaine, dans la mesure où les financements départementaux ne compensent pas intégralement les dépenses engagées par les personnes qui recourent à une association ou à une entreprise. Ces services très coûteux ne sont pas pensés en termes de solidarité nationale : les personnes les plus âgées et les plus pauvres de certaines communes risquent de pâtir des réductions de crédits.

D'autres équipements publics comme les crèches ou les centres aérés sont affectés par la réduction progressive du nombre de places disponibles et de la durée moyenne des séjours. Certains maires envisagent carrément de vendre des équipements qui, je le concède bien volontiers, soulèvent des problèmes de gestion et de mutualisation.

Mon expérience de la mutualisation de services entre communes m'a appris que l'exercice n'a rien d'automatique et que sa réussite dépend de l'engagement des différentes autorités territoriales membres de l'EPCI. Quand la mutualisation n'est guidée que par des motivations financières – pour bénéficier par exemple des effets de levier consentis aux EPCI qui s'engagent dans cette démarche –, elle risque de déboucher sur de mauvaises expériences. La course à l'économie peut nuire à l'élaboration de solutions bien pensées – en matière de gestion des déchets urbains, par exemple – et il faut bien souvent revoir les dispositifs. En revanche, les maires sont très ouverts au partage quand il s'agit de maîtrise d'ouvrage.

Malgré tout, en tant que jeune maire, j'ai été très étonné de voir converger vers mon bureau un nombre finalement assez faible d'idées de mutualisations utiles et efficaces. Il faut courir après l'information, lire, faire des recherches. De prime abord, on ne trouve pas un soutien qui permette notamment de répondre aux enjeux de modernisation, de créer des portails citoyen susceptibles de simplifier et d'accélérer certaines procédures. Il en existe, bien sûr, mais je me demande comment font les communes de moindre importance, qui ne disposent pas d'un solide appui technique, pour mener à bien leur réflexion.