Intervention de Monique Orphé

Réunion du 8 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Lors des deux auditions auxquelles j'ai assisté, j'ai entendu les intervenants expliquer que tout le monde s'accorde à dire qu'il faut faire des efforts. Les collectivités locales doivent faire 11 milliards d'euros d'économies. Ce qui me gêne, c'est que je n'ai pas entendu beaucoup de propositions sur la manière de participer à l'effort demandé par l'État. À La Réunion, je suis conseillère municipale de Saint-Denis, la plus grande ville des outre-mer, qui compte près de 150 000 habitants. Nous allons participer à l'effort en réduisant nos dépenses de fonctionnement – en supprimant des voitures de fonction, par exemple – qui avaient donné lieu à quelques dérapages. Nous avons dû aussi étaler nos dépenses d'investissement.

J'en viens à mes questions. L'entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires a grevé les dépenses de fonctionnement, dites-vous. Pourriez-vous nous dire à quelle hauteur, compte tenu de la dotation accordée par l'État ? Est-ce que cela a empêché la mise en place de la réforme ? Pour notre part, nous l'avons appliquée, mais nous avions investi depuis un moment dans le périscolaire. Ce sont des choix politiques.

S'agissant des compétences facultatives, j'entends dire qu'elles sont importantes dans les communes où il existe de fortes inégalités. Chez nous, le taux de chômage atteint en moyenne 30 % et il est de 60 % chez les jeunes ; la jeunesse est en souffrance ; le département n'assume pas. Nous devons trouver de l'argent pour répondre à la demande des personnes âgées. Mais, dans le contexte actuel, ne devons-nous pas nous recentrer sur nos compétences obligatoires ? Les communes doivent-elles continuer à compenser elles-mêmes le désengagement des autres collectivités, ou y a-t-il un moyen de trouver un compromis ?

Enfin, vous parliez de la construction de logements. À Saint-Denis, entre 2008 et 2014, nous avons participé à la construction de beaucoup de logements sociaux sous la forme de garantie d'emprunts. Comment vos communes adhérentes participent-elles aux programmes de construction ? Comment cette participation peut-elle grever leurs dépenses de fonctionnement ?

Vos réponses me permettront de comprendre un peu mieux les problèmes des banlieues qui me semblent s'apparenter à ceux des collectivités d'outre-mer.

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