Intervention de Patrice Bessac

Réunion du 8 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Patrice Bessac, vice-président de l'Association des maires Ville et Banlieue de France :

Sans entrer dans le débat politique sur les dotations, je vais répondre à votre question sur les rythmes scolaires. Pour une ville de 103 500 habitants, le coût net de cette réforme s'élève à 2,2 millions d'euros. Ce montant cumulé avec la baisse de 3,4 millions d'euros des concours de l'État, nous arrivons à une quinzaine de millions d'euros sur trois ans, auxquels il faudrait encore ajouter l'effort de l'ordre de 1,5 million d'euros qui nous a été demandé en 2014.

Pour répondre à votre deuxième question, nous exerçons effectivement des compétences dites facultatives. La commune n'est pas obligée de s'occuper des crèches et des cantines. Nous avons le droit, si nous le voulons, de ne pas nourrir les enfants le midi. Nous ne sommes pas obligés d'accueillir les enfants le matin et le soir, avant et après les cours.

À Montreuil, commune d'accueil de populations migrantes, nous menons une politique très reconnue en direction des Roms, nous avons plusieurs foyers de travailleurs immigrés et une forte communauté malienne à laquelle la ville est intrinsèquement attachée. Nous intervenons massivement dans les ateliers d'alphabétisation et dans les écoles des parents. Si nous ne le faisions pas, nous passerions à côté de l'une des réalités de la ville. Lorsque des parents ne savent pas lire, l'enfant peut leur raconter à peu près n'importe quoi sur ses notes, sur les appréciations relatives à son comportement et sur le contenu de son carnet de correspondance. En soutenant des cours d'alphabétisation, nous aidons les parents à être maîtres du parcours éducatif de leur enfant.

Il en va de même pour les problématiques culturelles. Historiquement, de nombreuses villes de banlieue ont mis l'accent sur la culture, qui est un outil d'émancipation pour les populations les plus durement touchées par le système. Mais en cas de problèmes budgétaires, la tendance est évidemment à la réduction de ces financements à la culture, qui sont facultatifs. Est-ce légitime ? À mes yeux, non.

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