Intervention de Alain Fauré

Réunion du 8 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Pour compléter l'intervention de mon collègue Hervé Pellois, je vais revenir, monsieur Bessac, sur vos propos concernant les surprises liées à une mauvaise appréciation des coûts, qui n'incitent pas au travail en commun et au partage de prestation de services. Il est vrai que nombre de collectivités ont un vilain défaut : elles ne connaissent pas le juste prix ni le coût réel de fonctionnement de certains services, et ne savent pas précisément ce que représente le taux d'occupation d'un bâtiment.

Dans l'accueil périscolaire, le taux de participation au service peut être de l'ordre de 2 % ou 3 % pendant certaines tranches horaires. Les collectivités concernées ne pourraient-elles pas envisager d'autres systèmes d'accueil ? Il en va de même pour la mise à disposition d'équipements sportifs. Si les municipalités connaissaient précisément le coût que représente une piscine en termes d'infrastructure, d'entretien et de frais de personnel, il y aurait moins de discussions et de suspicion lors des tentatives de partage de ce genre d'équipement.

Je pourrais multiplier les exemples, mais vous avez compris le sens de mon intervention. La mutualisation suppose une vraie volonté politique. Or, disons-le, certaines municipalités ne voient pas d'un bon oeil le partage ou l'intercommunalité. Dans certains cas, la suspicion naît de l'absence d'informations précises et exactes. Qu'en pensez-vous ?

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