Intervention de Nicolas Sansu

Je voulais tout d'abord remercier monsieur Bessac de sa participation à nos travaux.

Ensuite, je voudrais m'adresser à Monique Orphé, qui n'a pas pu assister à nos précédentes auditions. Je ne suis pas sûr que tout le monde pense qu'il faille réduire la dépense publique, et surtout celle des collectivités territoriales de 11 milliards d'euros. Pour ma part, je ne le pense pas. Le débat budgétaire aura lieu en son temps et chacun de nous pourra faire des propositions pour atténuer voire annuler la baisse des dotations de l'État. En tant que membre du groupe GDR à la commission des finances, je m'engage à oeuvrer en ce sens. Cette commission d'enquête vise d'ailleurs à évaluer les conséquences de la baisse des dotations. Comme l'ont dit aussi bien André Laignel que Philippe Laurent, le secrétaire général de l'AMF, si nous étions sûrs que la baisse des dotations aux collectivités territoriales était bonne pour la croissance, nous pourrions l'envisager. Mais nous n'avons pas la preuve qu'une telle baisse est favorable à l'activité économique de notre pays.

Enfin, j'aimerais répondre à quelques questions. S'agissant des rythmes scolaires, Patrice Bessac nous a apporté une réponse spécifique pour Montreuil. Sur le plan national, Philippe Laurent nous a indiqué que la dépense globale est évaluée à 1,2 milliard d'euros alors que les recettes s'élèvent à environ 450 millions d'euros.

En ce qui concerne la mutualisation, je veux reprendre les propos tenus par plusieurs personnes auditionnées : il ne faut en attendre qu'un effet marginal. Olivier Landel, délégué général de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), a même parlé de « l'épaisseur du trait ». La mutualisation permet, à terme, de réaliser des gains qui sont sans commune mesure avec les efforts demandés aux collectivités territoriales. Chaque responsable de collectivité territoriale sait bien que ce n'est pas la solution miracle. Jean-François Debat, président délégué de Villes de France, estime que les bénéfices attendus de la mutualisation représentent 20 % maximum de l'effort demandé.

Enfin, j'entends ce qui est dit sur la question des compétences obligatoires mais les communes ont surtout une clause générale de compétences. C'est ce qui fait l'originalité de notre pays et ce qui permet la cohésion sociale sur nos territoires. Il est extrêmement important de conserver cette clause, qui a été préservée dans le cadre de la loi NOTRe.