Intervention de Alain Fauré

Réunion du 8 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Au fil des interventions, je constate ce que Monique Orphé a relevé tout à l'heure : les personnes auditionnées font peu de propositions sur la maîtrise des dépenses et elles semblent peu enclines à remettre en cause les habitudes de fonctionnement. Nous n'en sommes qu'au début des auditions, mais rares sont les associations qui sont arrivées avec un catalogue d'idées visant à optimiser les dépenses pour remédier à une situation à laquelle nous sommes tous confrontés – citoyens, pays, collectivités. C'est pourtant ce que demandent nos concitoyens. Même si le maire reste le plus populaire des élus, le taux de participation aux élections municipales est en baisse. Dans certains cas que j'ai en tête, il n'a atteint que 37 % et le maire élu a recueilli seulement 51 % des suffrages. C'est peu.

Nous allons donc devoir réfléchir à la mutualisation. Voulons-nous mutualiser certaines dépenses ? Le bénéfice escompté est-il de l'ordre de l'épaisseur du trait ? Je n'en sais rien. Je sais seulement que des élus de communes nouvelles qui se sont regroupées sont venus témoigner d'une optimisation des dépenses et d'une amélioration des services. Il est vrai que ces élus avaient un profil particulier : à un moment donné, voyant qu'ils étaient au bout du bout, ils se sont intéressés à des observations et à des remarques venant de leurs administrés ou d'eux-mêmes. Ils se sont mobilisés pour apporter un service correct aux citoyens à un coût acceptable par tous – qui est aussi une partie du dilemme.

Monsieur Bessac, vous avez parlé d'un « transfert de l'impopularité fiscale sur les maires ». Peut-être avez-vous raison ? Pourtant, au vu de la popularité du Président de la République, je ne crois pas que ce soit une réelle préoccupation… En revanche, nous avons le devoir impérieux de nous préoccuper d'apporter des services et des prestations au bon et juste prix. Cette commission y travaille et je vous remercie de nous avoir apporté votre contribution. Cela étant, je vous invite à nous faire des suggestions plus complètes et précises quant aux objectifs que vous pourriez vous fixer et auxquels vous n'avez peut-être pas pensé jusqu'à présent. Merci à tous.

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