Intervention de Alain Fauré

Réunion du 8 septembre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Monsieur Homé, pourriez-vous nous citer les principales dépenses contraintes auxquelles votre commune doit faire face ? Vous en faites un enjeu majeur ; je me demande si c'est bien à juste titre.

La mise en conformité des bâtiments communaux pour l'accès des personnes en situation de handicap répond à une demande des Français parmi lesquels on compte de plus en plus de personnes âgées. La volonté de chacun de pouvoir se déplacer partout correspond sans doute à un certain individualisme mais la solidarité entre les générations et entre les citoyens handicapés ou non est également en jeu. Comment l'élu que vous êtes répond-il à la demande de ses administrés en la matière ?

Parmi les annonces récentes, il a été question de la possibilité de récupérer la TVA sur les travaux effectués dans le cadre des budgets de fonctionnement. Qu'en pensez-vous ?

Selon vous, la proximité des élections municipales permet-elle d'expliquer la diminution des investissements ?

Vous avez constaté qu'un effort particulier était demandé aux communes que vous représentez. Avez-vous conscience que le programme de ceux qui se trouvent aujourd'hui dans l'opposition suggère d'exiger demain des efforts beaucoup plus grand de la part des collectivités locales – Les Républicains évoquent un effort de plus de 130 milliards d'euros ?

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