Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur Homé, je vous remercie vivement pour votre honnêteté. Vous vous exprimez à la fois avec vigueur et avec sincérité, et je constate que, pour votre part, vous n'êtes pas déprimé.

Vous avez à juste titre souligné qu'il ne fallait pas se focaliser sur le seul investissement des collectivités. J'ai déposé une proposition de résolution visant à créer cette commission d'enquête car, comme nous l'avons constaté, quel que soit le niveau de collectivité locale concerné – nous avons entendu la semaine dernière des représentants de l'association des communautés urbaines, de celle des maires ruraux, de celle des maires de France, mais aussi M. André Laignel, président du Comité des finances locales –, tous nos interlocuteurs ont conscience que nous allons dans le mur. Hier, dans un quotidien national, vous avez pu lire, comme moi, l'interview du président de l'AMF qui affirmait, même si c'était de façon un peu péremptoire, que « d'ici à la fin de l'année, 1 500 à 3 000 villes seront sous tutelle ». Je crois que tout cela n'est raisonnable ni pour les collectivités concernées ni, surtout, pour le pays. Comme vous l'affirmiez à la suite de M. André Laignel, la question de la baisse des dotations pourrait se poser si l'on nous prouvait qu'un tel choix améliore la croissance du pays. Je crains cependant que ses conséquences soient strictement inverses et qu'il ait un effet récessif sur les territoires. Cet effet sera d'autant plus fort pour les territoires en difficulté pour lesquels l'investissement public et le service public sont indispensables au maintien de la cohésion territoriale.

Combien de communes, membres de votre association, sont-elles « menacées » d'une mise sous tutelle ou risquent-elles de ne plus pouvoir équilibrer leur budget en 2016-2017 ?

L'investissement du bloc communal doit globalement passer de 35 milliards d'euros en 2013, à 23 milliards en 2017, selon les projections et les études des associations elles-mêmes. L'autofinancement passerait de 8 milliards à 1 milliard. Qu'en serait-il de l'autofinancement pour les « petites villes » ? Vous avez bien raison de considérer qu'il s'agit là d'un sujet essentiel. On peut toujours créer tous les fonds d'investissement que l'on veut, nous n'irons nulle part sans autofinancement. Dans la commune de Vierzon, dont je suis le maire, je me trouve aujourd'hui dans l'incapacité d'investir davantage car je ne peux pas augmenter l'autofinancement. Les services de l'État me poussent à emprunter mais on ne peut pas gérer ainsi une ville à la petite semaine : ce n'est pas raisonnable si l'on ne peut pas rembourser la dette.

Je suis très sensible aux questions de culture que vous avez évoquées. Dans mon territoire, nous n'avons pas abandonné les festivals mais nous avons dû les « redimensionner ». Des équipements, sportifs ou socioculturels par exemple, sont-ils aujourd'hui en péril après la baisse des dotations ?

Nous pouvons dépasser les clivages de la politique politicienne, même s'il est vrai qu'à titre personnel je ne suis pas sûr qu'il faille diminuer la dépense publique – je défendrai cette position lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 – ni qu'il revienne aux collectivités locales d'assumer cette diminution – surtout lorsque l'on sait qu'il faut donner 11 milliards d'euros supplémentaires pour le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Je constate en tout cas que le discours de nos interlocuteurs converge : comme vous, M. André Laignel, M. Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France, les représentants des communautés urbaines de France et ceux des grandes villes pensent que ce serait une erreur de faire porter un tel effort sur les collectivités territoriales alors même que notre pays n'a pas retrouvé le chemin de la croissance.