Intervention de Antoine Homé

Nous ne disposons pas de chiffres précis concernant les petites villes qui se trouvent en grande difficulté. Nous vous communiquerons les données résultant des recensements en cours. De nombreux maires nous informent des graves problèmes qu'ils rencontrent, par exemple dans le secteur de la petite enfance qui commence à être touché.

Le recul de l'autofinancement est variable selon le type de collectivité et le niveau des marges dont elles disposent. La baisse du niveau d'épargne est déjà considérable puisqu'elle atteint sept à dix points. Vous avez raison, monsieur le rapporteur, sans une part d'autofinancement, on pourra imaginer tous les plans d'investissement que l'on voudra, les projets ne pourront pas être menés à bien. Le fond du sujet est là : nous devons nous demander si les choix actuels sont vraiment judicieux ou s'ils ne seraient pas plutôt contre-productifs. Au-delà des clivages politiques, les élus ne remettent pas en cause la nécessité de consentir des efforts ; ils se demandent seulement si les moyens employés permettent d'atteindre l'objectif recherché.

La baisse des dotations a été calculée afin d'être répartie également entre tous. Toutefois, les budgets annexes n'ont pas été pris en compte ce qui a conduit certains petits malins à y loger de nombreuses dépenses : faut-il continuer à procéder ainsi ? Une question se pose aussi quant à la justice de la répartition des dotations – à ce titre le travail effectué par Mme Christine Pires Beaune est intéressant. Quelques communes – certes peu nombreuses – ont encore beaucoup d'argent mais refusent d'être solidaires parce qu'elles considèrent qu'elles sont pauvres. Les trente-quatre maires de ma communauté d'agglomération affirment que leur ville est pauvre même si, de fait, certaines des communes concernées sont très riches. Il faut poursuivre le travail sur la DGF et sur les mécanismes de péréquation. J'ai évoqué la DSU, nous aurions pu citer le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le fait qu'il soit calculé au niveau intercommunal introduit des biais redoutables : dans une agglomération comptant des villes très riches et des villes très pauvres, comme celle à laquelle appartient la commune dont je suis maire, les riches ne paient pas et les pauvres ne reçoivent rien. On nous dit de faire de la péréquation interne mais personne n'y est prêt puisque les riches considèrent qu'ils ne sont pas riches et qu'ils ne veulent pas payer pour les pauvres. La DGF a vieilli et les mécanismes de péréquation ne sont pas optimaux.