Intervention de Christine Pires Beaune

Les collectivités doivent évidemment participer à la contribution au redressement des finances publiques. Pour ce qui concerne la contribution de 2016, ce qui a déjà été voté pour les départements – la possibilité d'augmenter le taux des droits de mutation ou les 825 millions de fonds qui leur ont été transférés au titre des frais de gestion – leur permet de passer le cap sans trop de dommages. La réforme de la carte des régions explique par ailleurs que certains projets aient été différés pour être menés à plusieurs dans un cadre rénové. Les choses sont sans doute plus complexes pour le bloc communal. J'ai lu que les élus renouvelés étaient très nombreux : cela expliquerait qu'une pause ait eu lieu et que des investissements aient été différés avant la relance d'un nouveau plan pluriannuel d'investissement (PPI).

Je suis en revanche très inquiète quant à un effort qui pourrait être demandé pour une troisième année, c'est-à-dire pour 2017, à la même hauteur que les deux précédentes.

Monsieur Homé, la répartition entre blocs de collectivités pour la contribution au redressement des finances publiques vous semble-t-elle adéquate ? Au sein du bloc communal, la réparation entre communes et EPCI vous paraît-elle juste ?

Quelles sont vos recommandations concernant le fonds exceptionnel de 1 milliard d'euros qui a été annoncé ? Doit-il s'adresser à toutes les collectivités ? Doit-il être ciblé et sur quelle thématique ? Comment éviter les effets d'aubaine ? L'APVF a-t-elle une idée du nombre de ses adhérents qui seraient susceptibles d'émarger à ce fonds ou des volumes qui seraient sollicités ? Combien de communes membres de l'Association sont-elles aujourd'hui sous tutelle ou figurent-elles dans le réseau d'alerte des finances locales ?