Intervention de Antoine Homé

Monsieur le président, la mutualisation est à la mode. Toutes les collectivités travaillent aujourd'hui à des schémas de mutualisation. La communauté d'agglomération de Mulhouse a joué en la matière un rôle pionnier dès 2004 : localement, certains fonctionnaires relèvent de la ville de Mulhouse, certains sont fonctionnaires communautaires, et d'autres travaillent à la fois pour la ville et l'agglomération avec une clef de répartition. Cette solution est positive, mais elle n'est pas aussi merveilleuse que d'aucuns veulent bien le dire. Elle donne lieu à des débats sans fin sur la clef de répartition, les communes de la périphérie soupçonnant la ville centre de « faire du gras » par ce biais. Nous passons aussi beaucoup de temps à faire comprendre aux fonctionnaires mutualisés qu'ils doivent prendre en compte les enjeux communautaires. Je suis favorable à l'intercommunalité et à la mutualisation mais j'avoue que, même après onze ans, la situation n'est pas évidente à vivre dès lors que l'on n'est pas élu de la ville centre. Ces derniers se plaignent à l'inverse que le système les défavorise. Finalement, le fait que chacun exprime un certain mécontentement montre peut-être que le dispositif ne fonctionne pas si mal.

Nos adhérents n'ont pas contesté la répartition proportionnelle entre les blocs, choisie par le Comité des finances locales. Un problème se pose plutôt au sein des différents blocs. Nous sommes incapables aujourd'hui en France de faire jouer ce type de solidarité – je rappelle que Berlin bénéficie par exemple à plein de la solidarité fédérale allemande.

Je suis toujours très inquiet quand sont créés des fonds comme le fonds exceptionnel sur lequel vous m'interrogez, madame Pires Beaune. Si l'on met en place un système d'attribution très français, hyperpréfectoral, avec une quinzaine de critères et trente-six commissions, on arrivera au même résultat qu'avec la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : on mettra des mois pour obtenir une subvention de 4 000 euros sous plafond. De grâce, veillons à ce que ce fonds ne soit pas préalablement affecté ! Le Premier ministre a déjà annoncé qu'il permettrait de financer telle et telle opération : comme d'habitude, on veut faire le bonheur des gens à leur place. Pour relancer l'investissement public, il faut beaucoup de souplesse dans les modalités de mise à disposition des sommes concernées.

Quoi qu'il en soit, les effets d'aubaine existeront : avec de la souplesse, ceux qui disposent de plus de capacités que les autres sont favorisés, avec une multiplication des critères, ceux dont les projets correspondant dormaient dans des tiroirs les ressortiront. Une technique bien française consiste en effet à préparer et à conserver des projets que l'on peut présenter lorsque la politique de l'administration centrale change. Il faut donc éviter de flécher ce fonds, ne pas trop cibler, ne pas trop contraindre, et plutôt faire confiance aux gens. Nous évoluons dans des systèmes trop directifs qui sont finalement contre-productifs.

Nous ne savons pas, à ce jour, combien de collectivités voudront émarger à ce fonds. Nous ne disposons pas encore d'assez de détails à son sujet. Comme des Saint Thomas laïcs, nous attendons un peu pour voir. Ce qui est certain, c'est qu'à défaut d'un mécanisme simple et souple, ce fonds ne fonctionnera pas : les élus ne vont pas s'enquiquiner à passer devant trois commissions préfectorales et à présenter dix-sept dossiers… S'il fallait en passer par là, les fonds ne seraient tout simplement pas consommés.

Aucun de nos membres n'est à ce jour dans le réseau d'alerte, mais la question est bien posée car si 2016 est une année très difficile, 2017 risque d'être la Bérézina. L'effet report va finir par atteindre ses limites. Il y a une vraie question sur 2017…