Intervention de Alain Calmette

Si personne ne peut nier que la baisse des dotations aura des conséquences difficiles à gérer pour les élus, personne ne peut affirmer non plus que nul n'en réchappera.

Je suis convaincu que la mutualisation peut avoir – plus à long terme qu'à court terme – des effets positifs sur la gestion des collectivités. Pour autant, Monsieur Homé, votre réponse sur la mutualisation ne s'explique-t-elle pas par le fait que les petites villes de France sont soit des communes de centralité soit des villes périphériques ? Cela ne vous amène-t-il pas à choisir une position d'équilibre qui n'est pas dépourvue de contradictions ?

Avez-vous le sentiment que la culture constitue la variable d'ajustement des dépenses de fonctionnement des collectivités, quelles que soient les tendances politiques des élus ?

Certaines dotations et certains crédits sont en augmentation : c'est le cas du FPIC, de la DETR – dans mon département, elle a augmenté de 38 % – ou des fonds européens de nouvelle génération comme le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). En valeur absolue, ces augmentations ne sont pas comparables à la baisse des dotations, mais il arrive tout de même parfois qu'elles la compensent peu ou prou. Certains de vos membres bénéficient-ils d'une telle situation ?

Le chantier de la péréquation reste à mener. Certains estiment que la réforme de la DGF constituerait un élément anxiogène supplémentaire, qui pèserait sur les décisions d'investissement. Je fais partie de ceux qui estiment, au contraire, qu'il faut profiter du contexte de diminution des dotations pour accélérer le nécessaire mouvement de péréquation. Que pensez-vous de l'urgence de la péréquation ?