Intervention de Alain Fauré

Réunion du 8 septembre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

J'ai entendu que la DETR était distribuée de façon centralisée. Je rappelle que ses critères de répartition sont fixés par une commission composée d'élus du département : il sera difficile de trouver plus proche du terrain ! Il convient que les élus s'approprient les décisions prises par les cinq ou six représentants qu'ils désignent en début de mandat au sein de cette commission. Soyons attentifs lors de ces désignations et évitons de laisser les mêmes personnes siéger durant quarante ou cinquante ans sans que l'on sache ce qu'elles décident ! Des changements au sein de ces commissions rendront possibles certaines adaptations. Lorsque les capacités d'autofinancement des communes sont insuffisantes, on pourrait par exemple envisager une majoration du taux de subventionnement, qui pourrait aller – pourquoi pas ? – jusqu'à 70 % ou 80 %.

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