Intervention de Antoine Homé

Cela me fait penser à l'époque où les grandes collectivités ont commencé à couper les subventions de fonctionnement des associations pour ne plus faire que de l'appel à projets. Actuellement, les dotations d'investissement sont en quelque sorte de l'appel à projets. Et l'on donne aujourd'hui un sens nouveau à la péréquation alors que j'avais jusqu'alors la faiblesse de penser que les dotations de péréquation n'étaient pas faites pour compenser la baisse de la DGF mais pour donner plus à ceux qui avaient moins. Il reste qu'il faut toujours de l'argent frais pour financer le fonctionnement ; on a d'ailleurs vu que, faute de recettes de fonctionnement, une partie du tissu associatif a disparu.

Le gain de la mutualisation pour l'agglomération de Mulhouse a été chiffré à 2 millions d'euros par an. C'est un très bon résultat mais, parce que le diable se niche dans les détails, je reconnais que certaines difficultés persistent. La clef du succès réside dans un portage politique fort car, si l'on n'y prend pas garde, l'administration décide à la place des élus. Tous les systèmes de mutualisation peuvent être efficaces, mais ils accroissent le risque de transfert du pouvoir des élus vers l'administration.

La culture constitue bien une variable d'ajustement. C'est aussi le cas de la voirie qui est « abandonnée » par de nombreux collègues parce qu'à court terme, cela ne pose pas d'énormes problèmes, même si ce choix explique la détresse du secteur du BTP. Cela dit, je connais bien les routes allemandes en tant que voisin : je ne vous conseille pas de les fréquenter trop longtemps, elles sont étroites, dangereuses, et souvent en mauvais état.

La concomitance de la réforme de la DGF et de la baisse des dotations est-elle anxiogène ? Je partage plutôt votre position, monsieur Calmette : cette réforme peut constituer une forme de réponse à une situation délicate. Cependant, plus que la réforme de la DGF, la création d'une DGF locale inquiète les maires de petites villes et suscite de fortes réticences. Beaucoup d'entre eux, qui ne sont pas hostiles à la mutualisation et à l'intercommunalité, pensent qu'un tel dispositif serait dangereux. Ils estiment qu'il faut maintenir des flux financiers directs et ne pas faire transiter les dotations par les intercommunalités au risque de créer des mécanismes féodaux de sujétions.

Des avancées ont bien eu lieu, j'en ai parlé. Elles ne concernent cependant pas des montants équivalents à ceux des baisses de dotations enregistrées ni les mêmes besoins en fonctionnement. J'ai omis d'évoquer parmi les dépenses contraintes toutes les dépenses de personnel : les augmentations des cotisations à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), la revalorisation des petits traitements des agents de catégorie C… Ces évolutions sont sans doute légitimes mais nous constatons que nous sommes totalement dépendants des évolutions de la fonction publique d'État et que notre maîtrise effective n'existe pas. De plus dans un système d'emplois statutaires, que je défends par ailleurs, nous ne pouvons pas toucher à la masse salariale du jour au lendemain – sauf pour ce qui concerne les malheureux contractuels dont j'ai déjà parlé.