Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur Calmette, notre commission d'enquête étudie les conséquences de la baisse des dotations sur le bloc communal. Nous constatons sur tous nos territoires l'impact direct qu'elle peut avoir sur nos entreprises de travaux publics. Face à cette évolution et au recul des recettes réelles de fonctionnement, alors même que les dépenses courantes augmentent, la réponse la plus immédiate et la plus facile consiste à réduire l'autofinancement et l'investissement, et à diminuer les subventions aux associations et aux événements culturels et sportifs car les effets de ces décisions se font sentir dans l'année même. Ce n'est pas le cas de la mutualisation : on nous dit qu'elle est utile mais elle ne procure de toute façon pas de réponse immédiate. De la même façon, au niveau global, on ne touche aux dépenses de personnels que sur le long cours – dans ma commune, j'ai réussi cette année à juguler ces dépenses, mais vous imaginez bien que cela signifie que des agents contractuels n'ont pas été renouvelés. De même encore, quand la facture du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) vous est présentée, vous ne pouvez pas refuser de payer. Et si la commune a passé un marché de transport, elle est engagée pour la durée du contrat. Résultat : en 2015, de nombreuses associations ont vu leurs ressources stagner ou diminuer.

Je partage l'avis de monsieur Homé sur la DGF de territoire, même si nos motivations sont différentes. Vierzon rassemble 84 % des habitants de l'intercommunalité dont elle est la ville centre. À sa périphérie, neuf villages, qui comptent de 150 à 1 500 habitants, ne disposent pas de la même DGF par habitant qu'elle. L'introduction d'une DGF de territoire déclencherait une guerre de tranchées ; il serait dommage d'opposer des élus qui se sont rassemblés pour travailler sur des projets communs.

Une autre solution consisterait à revenir à la fiscalité. Pour ma part, je ne suis pas un inconditionnel des dotations et je ne serais pas opposé à ce que l'État nous permette de les remplacer par une fiscalité locale rénovée. L'histoire ne commence pas en 2013 ou en 2014. Parce qu'elle a été mal compensée, la fin de la taxe professionnelle a été un drame pour les territoires : aujourd'hui, seulement 25 % des ressources du bloc communal proviennent de l'impôt économique alors que ce chiffre était autrefois très supérieur. L'enjeu est bien réel.