Intervention de Marie-Lou Marcel
Réunion du 8 septembre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Marie-Lou Marcel :Monsieur Homé, vous avez évoqué la suppression de certains festivals et les conséquences de la réduction des dépenses de fonctionnement sur le secteur culturel. Plus largement, qu'en est-il de l'accompagnement par les communes de l'ensemble des associations ? Sont-elles elles aussi confrontées à des baisses de subventions ?
La baisse des dotations a-t-elle entraîné la suppression de certains services rendus à la population – je pense par exemple aux crèches dont les horaires ont pu être modifiés ?
Connaissez-vous le nombre de communes, membres de votre association, qui se sont engagées sur la voie de la mutualisation des services ? Quid des transferts non obligatoires dans le cadre des EPCI ?
L'enquête que vous avez menée auprès de vos membres sur l'exercice 2015 et les perspectives pluriannuelles vous permet-elle de nous fournir des éléments concrets et tangibles quant aux sérieuses difficultés que vous nous annoncez pour 2017 ?
