Intervention de Antoine Homé

Beaucoup de nos adhérents enregistrent une baisse de leurs recettes en valeur absolue. Un recul annuel de 2 % de la DGF se traduit par une perte de 6 points en euros courants, encore supérieure en pouvoir d'achat local. De nombreuses petites villes ont réduit leur budget de fonctionnement en plus du budget d'investissement. Cela s'est effectivement traduit par une baisse des subventions accordées à toutes les associations. Associations sportives, MJC, centres sociaux : les associations sont toutes concernées au-delà du secteur culturel, et le tissu associatif a d'autant plus souffert que les subventions supprimées servaient souvent à payer des salaires. À Mulhouse, les subventions de toutes les associations sportives ont été réduites de 10 %.

Dans notre département, nous avons réussi à obtenir une baisse de la contribution au SDIS de 0,5 %. Tous les maires se sont mis d'accord au-delà des clivages politiques car certains sujets méritent tout de même d'être abordés. Notre respect pour une profession formidable ne doit pas nous empêcher d'être attentifs et de constater par exemple l'évolution de la structuration en grades de ces services depuis une dizaine d'années. Dans un autre secteur, nous avons même tenté de renégocier avec la société protectrice des animaux (SPA) le financement des fourrières animales qui constituent une compétence communale obligatoire. La SPA souhaitait augmenter fortement ses tarifs d'intervention. Nous n'avons pas encore abouti, et une crise est ouverte dans ma commune à ce sujet : aujourd'hui les chats et les chiens errants sont ramenés à la mairie ! Un accord sera trouvé d'ici à deux semaines.

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la question de la fiscalité. La question pendante est celle de la prise en compte du revenu. Il faut aussi rappeler que, lors de la création de la TVA, la DGF n'a jamais remplacé les anciennes taxes sur les salaires. Cette piste fiscale ne mérite-t-elle pas d'être suivie ?

Madame la députée, chez nos adhérents, nous avons essentiellement recensé des fermetures dans trois domaines : les crèches, les accueils de loisirs sans hébergement, et la restauration collective.

Les membres de notre association sont fortement mutualisés. Qu'elles se trouvent en zone urbaine ou rurale, plus des deux tiers des communes appartenant à l'APVF ont déjà intégré une démarche de mutualisation. La plupart n'auront pas un gros travail à effectuer pour rédiger leur schéma de mutualisation.