Intervention de Antoine Homé

Réunion du 8 septembre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Antoine Homé, secrétaire général de l'Association des petites villes de France :

Nos adhérents nous signalent qu'ils se heurtent souvent à une faible mobilisation des services de l'État. Ces derniers ne disposent plus toujours des moyens qui leur permettraient d'accompagner les élus dans le travail mené par ces commissions communales. De façon générale, les membres de notre association constatent qu'ils n'ont plus face à eux les correspondants de l'État qui les aidaient à faire fonctionner les collectivités, qu'elles soient rurales ou non.

Le classement constitue un sujet sensible. En secteur minier, les organisations syndicales avaient obtenu dans les années 1970 que les maisons des mines soient classées en bas de l'échelle. De ce fait, le classement actuel ne correspond pas à la réalité lorsque l'on sait par exemple que, dans mon secteur, les logements sociaux de la zone urbaine sensible (ZUS) ont été très bien classés. Le caractère déclaratif du dispositif renforce les difficultés et toute évolution imposée est ressentie par nos concitoyens comme une injustice scandaleuse – ils n'hésitent parfois pas à comparer leur situation à celle de leurs voisins. Cela dit, le sujet n'est pas anodin. Les résultats obtenus en termes de produit fiscal peuvent être assez substantiels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion