Intervention de Antoine Homé
Réunion du 8 septembre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Les communes nouvelles, fondées sur une démarche volontaire, fonctionnent bien. Certains de nos adhérents sont concernés dans tout le pays. La ville de Langeais, en Indre-et-Loire, se mariera par exemple probablement avec un petit village de son voisinage. L'initiative des élus est essentielle car les systèmes directifs n'ont jamais fait leurs preuves.
La fusion opérée de manière « autoritaire » en Allemagne au début des années 1970 est systématiquement citée en exemple. Mais on oublie de rappeler que la densité allemande de deux cent cinquante à quatre cents habitants par kilomètres carrés n'a rien à voir avec celle constatée de façon générale en France.
Nos adhérents appellent notre attention sur d'éventuels effets d'aubaine car la constitution de communes nouvelles a des conséquences en termes de DGF. Beaucoup d'entre elles semblent s'être formées sur ce critère. Il faut prendre garde à ce que leur motivation ne soit pas seulement celle-là, car si un effet d'aubaine est le seul moteur d'un projet de cette nature, cela pourrait être contre-productif à terme.
