Intervention de Antoine Homé

L'incitation fiscale n'est pas nécessairement mauvaise en elle-même. Après que la loi Marcellin a échoué à faire fusionner les communes, l'intercommunalité de la loi Chevènement, destinée à lutter contre la faiblesse démographique de nos territoires, a utilisé des carottes financières. En tout état de cause, elles ne sont pas suffisantes, et, en période de baisse des dotations, il faut aussi bien voir que ce que l'on donne aux uns est pris aux autres.

Cela dit, la population comprend assez bien que l'on « se marie » pour faire des économies. Ce choix ne constitue toutefois pas une réponse durable aux problèmes économiques.

La mutualisation peut aussi prendre d'autres formes non administratives ou non institutionnelles. De nombreuses petites villes mènent sur leur territoire des actions volontaires, par exemple sur la commande publique. De façon générale, même si cela ne correspond pas vraiment à l'esprit classiquement réglementaire de notre pays, nous avons intérêt à privilégier les démarches nouvelles et les expérimentations volontaires.