Intervention de Christine Pires Beaune

J'appelle notre attention collective sur le fait que l'AMF exprimait deux revendications : l'une portait sur la révision de la trajectoire de la contribution au redressement, l'autre, concernait l'amélioration de l'aide à l'investissement. Aujourd'hui, il ne faudrait pas faire la fine bouche devant ce qui nous est proposé en matière d'investissement. En tant qu'élue d'une petite commune, je suis heureuse de prendre ce qui m'est offert dans ce domaine.

La commission qui intervient dans l'attribution de la DETR joue un rôle minime de chambre d'enregistrement. Dans sa configuration actuelle, elle ne fait qu'allonger les délais, et son avis ne concerne que les projets de plus de 150 000 euros dans les territoires ruraux où ils ne sont pas légions. Il faut soit la supprimer soit la réformer. J'insiste également sur le fait que la DETR est fléchée en direction des territoires ruraux alors que des communes qui appartiennent à des communautés urbaines la perçoivent. Il s'agit d'une aberration qu'il nous faudra corriger – je déposerai un amendement en ce sens dans le cadre de la discussion du PLF.

J'ai entendu des propos inexacts concernant la DGF locale. Je n'ai jamais proposé que les dotations transitent par les EPCI. J'ai fait cette proposition de DGF locale, au moins pour la partie dotations de centralité, afin de résoudre certaines situations. M. Patrice Carvalho m'a par exemple expliqué qu'il n'avait pas pu transférer les équipements de sa commune en raison du refus de sa communauté de communes. De mémoire, il gère donc cinq gymnases pour une ville de 5 000 habitants et une piscine qui va forcément fermer. Dans le même temps, on trouve du côté de Verdun, avec un coefficient d'intégration fiscale de 0,9, une commune centre qui n'a plus de charges de centralité parce qu'elle a tout transféré à l'EPCI. À situations égales, ces communes vont recevoir la même chose puisque le coefficient d'intégration fiscale n'est pas pris en compte dans la DGF qui leur est versée. C'est tout de même injuste ! La solution consisterait à tenir compte de l'intégration réelle et des établissements publics transférés à l'EPCI, mais nous ne pouvons pas monter une usine à gaz pour que l'État sache qui gère quoi. Je propose en conséquence que les élus se prennent en main sur les charges de centralité mais que les critères soient fixés par la loi.

Je me rallie à ce qui a été dit sur les communes nouvelles : on ne crée pas une commune nouvelle pour bénéficier d'un éphémère bonus de DGF. Je ne suis pas pessimiste sur le sujet car la date butoir est fixée au 31 décembre 2015 : ceux qui n'ont pas entamé le processus de réflexion ne vont pas s'y mettre en trois mois. Peut-être faut-il que nous évitions de repousser cette date ? Attendons pour en décider de connaître le nombre de communes nouvelles et les retombées en termes de DGF sur l'enveloppe globale.