Intervention de Alain Fauré

Madame la députée, je maintiens mes affirmations concernant la DETR : une commission se réunit dès que l'enveloppe est connue, pour fixer les domaines d'intervention et les pourcentages de subvention possibles. Ils peuvent atteindre 20 %, 30 % ou même 40 % pour des groupes scolaires. Il nous appartient de vérifier que ces commissions fonctionnent bien, et qu'elles réévaluent chaque année le périmètre des actions menées. Ces commissions pourraient aussi permettre aux communes pauvres en situation difficile qui ne peuvent plus faire appel à la fiscalité de bénéficier de subventions à hauteur de 70 % voire 80 %.

Monsieur Homé, certains emprunts des petites villes destinés à l'investissement arrivent certainement progressivement à échéance. Quels montants cela représente-t-il ? Dans le contexte de baisse des taux d'intérêt, cet élément n'est pas négligeable.