Intervention de Antoine Homé

Nous vous remettons un document, intitulé Regard financier sur les petites villes, qui fait état de ces données. Il est vrai que l'on constate un flux net de dette négatif pour l'année 2014 à hauteur de 200 millions d'euros pour un encours de dette des petites villes qui s'élève à 18,3 milliards d'euros. Le stock de dette baisse donc légèrement ce qui s'explique aussi par des fins de programme et par les conditions actuelles de taux d'intérêt – beaucoup de petites communes ont renégocié leurs emprunts, mais l'opération n'est pas renouvelable. L'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de la dette, comme l'Agence France Locale ou La Banque Postale, a également joué. Il est incontestable qu'une très légère amélioration s'est produite.

Madame Pires Beaune, les mesures en faveur de l'investissement sont évidemment appréciées par les élus. Les modalités d'action retenues sont néanmoins très importantes. Si les conditions d'engagement des fonds sont trop complexes, ils ne seront peut-être pas consommés. Ce serait vraiment dommage dans le contexte actuel.

La DETR a aujourd'hui une assiette large qui inclut certaines collectivités en milieu urbain. Il faudra bien réfléchir avant de modifier les conditions de son versement.

La DGF locale illustre l'extrême complexité du système et le stade auquel nous en sommes arrivés. Vous évoquiez le coefficient d'intégration fiscale, madame la députée : nous maîtrisons tout cela, mais, pour la plupart des élus, ces questions sont devenues anxiogènes et complexes au point que seuls quelques spécialistes de haut niveau peuvent encore y comprendre quelque chose. L'enjeu de la réforme de la DGF, c'est aussi la simplification. Comment donner un peu de clarté à partir d'un système sédimenté et complexe ? Aujourd'hui, on y perd son latin !

Pour conclure, permettez-moi, à la veille de l'ouverture de la discussion du projet de loi de finances, de rappeler le message de l'APVF : nous continuons de demander que soit examinée la possibilité d'un étalement des baisses de dotations. Il s'agit d'un véritable sujet par rapport à 2017. Les réponses apportées sur ce point sont très attendues par nos adhérents. Nous ne renonçons pas à cet objectif de cadencement ou d'étalement, et nous sommes certains que les parlementaires sauront s'emparer de ces sujets.