Intervention de Alain Fauré

Notre journée consacrée à l'appréciation globale de la trajectoire financière du bloc communal s'achève avec l'audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la fondation IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), et de M. Samuel-Frédéric Servière, consultant à l'IFRAP.

L'IFRAP a construit sa renommée sur l'analyse des politiques publiques et – pour parler sans fausse pudeur – sur la dénonciation des gaspillages et de la mauvaise gestion qui prévaudraient au sein de la sphère publique. La présente commission d'enquête n'attend donc pas de votre part, madame, monsieur, une indulgence particulière quant à l'appréciation que vous pourrez porter sur la situation financière du bloc communal et sur les facteurs de cette situation, notamment sur la baisse des dotations de l'État. Nous n'attendons pas non plus le récit de gaspillages, certes réels, mais dont la part, par rapport au montant des dépenses totales, reste limitée.

Peut-être, d'ailleurs, le regard que vous poserez sur la gestion publique locale et les recommandations que vous formulerez rejoindront-ils, dans leur dimension critique, les réflexions de nombreux élus et les actions qu'ils entreprennent, tant il est vrai que, pour le vivre au quotidien, la complaisance et l'aveuglement ne sont pas les défauts les plus partagés parmi les élus locaux.

Il est vrai que des questions se posent sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, sur la sélectivité à intégrer dans la politique d'investissement, sur la souplesse du levier fiscal, sur la pertinence des mécanismes de péréquation, sur l'équilibre entre dotations et fiscalité, sur la gouvernance des relations entre l'État et les collectivités, etc. Peut-être n'aurez-vous pas de réponse sur tous ces sujets ; à tout le moins, votre connaissance fine des politiques publiques pourra, j'en suis certain, nous donner des éclairages moins « classiques », mais tout aussi intéressants que ceux obtenus de nos autres interlocuteurs.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.