Intervention de Agnès Verdier-Molinié

En effet.

Autre question d'autant plus délicate que nous ne disposons pas des chiffres pour les 36 769 communes : l'absentéisme. Nous avons toutefois accumulé des données extraites du bilan social pour les communes de plus de 100 000 habitants et nous aboutissons à une moyenne de 26 jours d'absence par agent et par an avec des pics dans certaines communes comme Montpellier, où l'on atteint 39 jours. Comment lutter contre cet absentéisme ? Il conviendrait de mobiliser les agents sur un projet : après avoir travaillé pendant des années sur la question et recueilli de nombreux témoignages, nous parvenons à la conclusion que les agents, notamment du fait des doublons, n'ont pas toujours le sens de leur mission, n'en saisissent pas toujours la cohérence. L'État déconcentré n'est pas exempt de cette critique puisqu'il intervient dans des domaines très proches. La mauvaise répartition des missions nous paraît ainsi avoir un lien avec le fort taux d'absentéisme constaté dans nos collectivités. Cette question est fondamentale : à ne considérer que le bloc communal, une réduction moyenne d'une dizaine de jours d'absence par agent et par an équivaut à 8 000 ETPT, ce qui n'est pas rien rapporté à l'ensemble des économies qu'il faudrait réaliser sur la masse salariale.

Poursuivant cette logique, nous préconisons, au niveau de l'intercommunalité, la plus grande mutualisation possible. Se pose dès lors la question – jamais abordée – du nombre de communes. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a réduit le nombre de régions ; on a même songé, à l'occasion de son examen, à remettre en question la légitimité de l'existence du département, mais celle du nombre de communes n'est jamais abordée. Pourtant de nombreux pays alentour considèrent qu'une commune doit avoir au minimum 5 000, 10 000 ou 20 000 habitants ; la France fait vraiment figure d'exception – je rappelle qu'elle compte 40 % des collectivités locales de l'Union européenne. À cet égard, la mise en place des intercommunalités n'a pas engendré les économies attendues. Tous les rapports le montrent : souvent, la création d'une intercommunalité n'est pas motivée par le souci de réaliser des économies. Quelle est la taille critique des communes ? Nous pensons qu'il faut parvenir, dans un premier temps, à des communes de 5 000 habitants et, dans un second, de 10 000.

En ce qui concerne les investissements des communes et des intercommunalités, il nous paraît important de disposer du plus grand nombre de détails possible sur leur nature – or nous y parvenons difficilement, alors que nous obtenons sans problème ces informations auprès des départements et des régions. Nous préconisons l'investissement qui donne à des entreprises l'envie de s'installer dans le territoire en question. Ce devrait être une priorité. Or il n'est pas aisé d'évaluer avec précision la portée des investissements, le retour sur investissement, notamment en matière de fiscalité.

Enfin, il est essentiel que les communes et les intercommunalités rendent le plus de comptes possibles aux citoyens sur leur gestion. Ce souci est de plus en plus partagé et le nombre d'associations qui s'intéressent aux comptes va croissant. Il s'agit d'aller au-delà des comptes administratifs et de montrer à quoi sert l'investissement, à quoi sert la dépense publique. Le citoyen doit pouvoir savoir quelles économies sont réalisables pour contrer la baisse des dotations de l'État et comment sera éventuellement sanctuarisé l'investissement. Cela suppose un dialogue permanent avec les citoyens, beaucoup plus poussé que ce n'est le cas aujourd'hui.