Intervention de Samuel-Frédéric Servière

La fondation IFRAP estime que la baisse des dotations de l'État est l'occasion de réformer un certain nombre de dispositifs peut-être arrivés en bout de course. Cette baisse atteint un point tel que certaines communes sont susceptibles de ne même plus toucher de DGF ; aussi faut-il peut-être les associer plus étroitement à la maîtrise des comptes et au processus de budgétisation. Il serait bon d'associer, en amont et en aval, les collectivités dans un processus de territorialisation de l'objectif d'évolution de la dépense publique locale (ODEDEL), qu'il s'agirait d'adapter aux particularités des territoires, sachant que l'objectif global initial devra être respecté. D'autres pays ont adopté des pratiques sensiblement similaires : l'Espagne – avec des succès divers – et l'Italie. Il s'agit d'obtenir une solidarisation dans la gouvernance des finances publiques dans leur ensemble, puis des collectivités locales, de sorte que des objectifs particuliers leur soient assignés mais, surtout, qu'elles se les assignent à elles-mêmes.

À cette fin, deux éléments méritent d'être mis en avant.

D'abord, la conférence des finances publiques, prévue récemment par la loi, devrait permettre aux collectivités, en amont, via leurs organisations représentatives, d'être associées à la démarche de budgétisation. On pourrait imaginer, cette fois en aval, l'organisation d'un format financier des conférences territoriales de l'action publique, de façon, là encore, à territorialiser les objectifs et à les redistribuer par strates.

Ensuite, le récent rapport Pires Beaune-Germain a évoqué l'évolution de la DGF, préconisant une simplification prenant en compte, parmi les clefs de calcul, ce qui pour nous est une idée-force : le coefficient d'intégration et de mutualisation (CIM). Cela ne procéderait donc pas seulement d'une vision ascendante, verticale, qui chercherait à faire progressivement bénéficier du dispositif les collectivités qui s'intègrent de mieux en mieux à l'intercommunalité, mais également d'une vision horizontale par le biais d'un coefficient de mutualisation. Cette approche par CIM aurait l'avantage de ré-inclure les syndicats intercommunaux de façon à avoir une vision globale de l'intégration. On pourrait en attendre des progrès dans la mutualisation des services effectifs qui ne sont pas que des services opérationnels : mutualisation des achats, des services informatiques, de certains services scolaires… On pourrait aller plus loin et ainsi réaliser des économies structurelles parce que d'organisation.