Intervention de Alain Fauré

Réunion du 9 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Il y a de la clairvoyance et même de la lucidité dans vos considérations sur la mutualisation. Le processus que vous suggérez est en cours, mais il ne va pas assez vite ni assez loin à mon sens. Vous êtes force de proposition en la matière. On ne peut qu'être favorable à la supervision des investissements et à la connaissance du détail de ces investissements qu'il est judicieux de bien répartir. Il faudrait en outre adapter la durée des emprunts à la durée de vie des investissements, ce qui nous permettrait d'optimiser les dépenses. Les objectifs territoriaux, également, vont de pair avec la notion de mutualisation : si la population, les élus d'un territoire voient où il va, comment ils vont pouvoir accompagner son développement, cela a du sens.

L'idée selon laquelle la baisse de la dotation doit pousser à la réforme semble être partagée par un grand nombre d'élus.

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