Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 9 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Membre du Front de gauche et député du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), c'est à mon initiative que cette commission a été créée. Je le dis afin que Mme Verdier-Molinié sache où elle est… Il s'agit d'évaluer les conséquences des baisses des dotations de l'État au bloc communal sur l'investissement public et les services publics de proximité. Toutes les associations d'élus nous ont fait part de leur inquiétude – compréhensible –, mais s'étonnent aussi de l'absence d'étude d'impact de cette baisse de dotations sur leur capacité à maintenir l'équilibre budgétaire – je rappelle que les communes, les intercommunalités, les départements et les régions sont soumis à la règle d'or…

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