Intervention de Nicolas Sansu

Membre du Front de gauche et député du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), c'est à mon initiative que cette commission a été créée. Je le dis afin que Mme Verdier-Molinié sache où elle est… Il s'agit d'évaluer les conséquences des baisses des dotations de l'État au bloc communal sur l'investissement public et les services publics de proximité. Toutes les associations d'élus nous ont fait part de leur inquiétude – compréhensible –, mais s'étonnent aussi de l'absence d'étude d'impact de cette baisse de dotations sur leur capacité à maintenir l'équilibre budgétaire – je rappelle que les communes, les intercommunalités, les départements et les régions sont soumis à la règle d'or…