Intervention de Nicolas Sansu

Je ne la remets pas en question, mon cher collègue, seulement, il ne faut jamais l'oublier, car le risque mis en avant par les associations d'élus et par d'autres consultants est que cette règle pourrait ne plus être respectée dans un certain nombre de collectivités : vous avez lu comme moi le papier de François Baroin, président de l'association des maires de France (AMF), avant-hier dans Aujourd'hui en France-Le Parisien, annonçant que 1 500 à 2 000 communes ou intercommunalités pourraient basculer dans le déséquilibre budgétaire et passer sous la tutelle du préfet – ce qui, tout compte fait, répondrait à vos attentes : l'ODEDEL n'est rien d'autre qu'une nouvelle mise sous tutelle du préfet. J'exagère sans doute un peu, mais il s'agit d'une vraie décision politique : faut-il revenir sur certains éléments de la décentralisation ? Nous en sommes là s'il est question de cette sorte de bonus-malus : quand je lis qu'il faut diminuer la masse salariale pour avoir une DGF bonifiée, de quoi s'agit-il sinon d'un contrôle préfectoral, donc étatique, auquel on échappe dès lors qu'on respecte l'équilibre budgétaire imposé aux collectivités et que la chambre régionale des comptes ne trouve rien à redire à la bonne gestion ?

Le fait que personne ne parle du regroupement de communes qui doivent compter au moins, selon vous, 5 000 ou 10 000 habitants, est un choix politique constitutif de la nation française. Je suis un jacobin et en même temps un révolutionnaire – du moins je l'espère –…