Intervention de Nicolas Sansu

Je suis donc soucieux du maintien de la commune dont vous connaissez l'importance en France. C'est pourquoi vos recommandations relèvent d'un autre débat. La commission d'enquête cherche à comprendre quels vont être les impacts de la baisse des dotations de l'État en matière d'investissement public et de services publics de proximité ; les préconisations pour absorber le choc viendront éventuellement après.

En ce qui concerne l'investissement public communal et intercommunal, il passerait, selon vous, de 33 à 26 milliards d'euros, tandis que l'AMF – comme Michel Klopfer – annonce le chiffre de 23 milliards d'euros. Nous ne devons pas nous voiler la difficulté. Toutes les associations d'élus – qui ont sans doute tort – et tous les autres consultants – qui ont sans doute tort aussi – nous ont expliqué que la mutualisation était un bien, mais pas seulement dans l'optique de faire des économies : elle doit avant tout permettre de rendre un meilleur service à nos populations dans les territoires. Reste que la mutualisation n'est pas à la mesure de l'intensité du choc que constitue la baisse des dotations de l'État et que vont subir les communes et les intercommunalités. Or c'est une certitude : la suppression de tous les doublons sera loin de régler tous les problèmes.

J'ai en tête les chiffres que nous a donnés Jean-François Debat, auditionné hier en tant que président délégué de Villes de France : la mutualisation, si elle était poussée à son paroxysme, ne compenserait que 20 % de la baisse annoncée de la dotation de 12,5 milliards d'euros sur quatre ans. J'ai également à l'esprit les propos d'Olivier Landel, délégué général de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), qui parlait d'épaisseur du trait. On peut certes vouloir toujours mieux gérer mais je crois sincèrement que les élus communaux et intercommunaux s'y exercent déjà : dans 99 % des communes et des intercommunalités, les méthodes de gestion sont rigoureuses, chaque euro dépensé fait l'objet d'une grande attention.

Vous suggérez ensuite le non-remplacement des départs à la retraite : sachez que les communes les plus en difficulté le pratiquent depuis déjà un certain temps, ce qui ne les empêche pas de rester les plus en difficulté. Dans ma commune, entre 2008 et 2015, non seulement nous n'avons pas augmenté les effectifs, mais nous les avons baissés.