Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 9 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu, rapporteur :

Ce n'était pas de gaîté de coeur, monsieur Charles-Amédée de Courson ! Nous les avons baissés en intégrant trois services dont deux ont été municipalisés : l'éclairage public, la restauration scolaire, l'eau et l'assainissement. Malgré cela, notre épargne brute ne cesse de se dégrader. Notre budget de fonctionnement, en 2015 est à peine supérieur à celui de 2008, à savoir de 1,5 % – j'ignore si l'on se rend compte de l'effort de gestion et d'économies qu'il a fallu faire pour essayer de maintenir le niveau de l'épargne brute !

Vos propos sont peut-être séduisants, mais ils ne correspondent pas à la réalité de nombreuses communes et intercommunalités. Je souhaite savoir sur quelles données vous vous appuyez lorsque vous déclarez qu'on pouvait ne pas remplacer 14 000 personnes partant à la retraite. Or si, dans ma commune, je ne remplaçais aucun départ à la retraite, je ne compenserais pas la baisse de la dotation de l'État pour autant – c'est tout de même un souci…

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