Intervention de Agnès Verdier-Molinié

Votre expérience, monsieur le rapporteur, est intéressante : dans votre commune, non seulement vous n'avez pas augmenté le nombre d'agents, mais vous l'avez même diminué. Mais cette tendance qui ne se vérifie pas sur le plan global : si, au début des années 2000, on comptait, pour les communes et les intercommunalités, 1,2 million d'agents, on en dénombre 1,3 million aujourd'hui. Il est vrai que la très grande diversité des situations rend difficile toute conclusion générale. Néanmoins, nous avons réfléchi en termes d'économies à dégager pour essayer de « coller » à la baisse de dotation.

Notre première réponse est que le gel des embauches au niveau des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – soit environ 37 000 postes non renouvelés par an, je l'ai dit – entraînerait 1 milliard d'euros d'économies la première année, 2 milliards la deuxième année et 3 milliards la troisième. Autrement dit, sur la période donnée, en cumulé, à peu près la moitié des économies nécessaires pour amortir l'impact de la baisse des dotations serait financée. Or il faut savoir que, selon les modélisations, la baisse des dotations devrait conduire à une diminution de l'investissement d'environ 7,4 milliards d'euros en 2017 pour le seul bloc communal.

On peut certes très bien mutualiser sans pour autant réaliser d'économies : on l'a fait de nombreuses fois et l'on pourrait continuer ainsi, mais nous sommes aujourd'hui dépassés par l'urgence : nous avons plus de 2 000 milliards d'euros de dettes… Aussi, qu'il s'agisse de nos comptes sociaux, de nos collectivités qui, malheureusement, malgré la règle d'or à laquelle elles sont soumises, s'endettent tout de même pour investir même si cet endettement est plus vertueux, ou qu'il s'agisse de l'État, tous nos comptes sont dans le rouge. Préconiser la mutualisation ne relève donc pas d'un caprice, mais de la nécessité.

On peut très bien réduire le nombre de régions pour autant sans faire d'économies – c'est ce qui risque de se passer – ; mais on peut aussi, comme nous le préconisons, essayer de se caler sur les régions qui dépensent le moins à la fois en fonctionnement et en investissement et économiser 2,2 milliards d'euros par an. Il faut en effet savoir ce qu'on veut et il ne me semble pas que la région Pays de la Loire ou la région Poitou-Charentes soient sous-administrées et que la qualité des services publics soit dans un état tel que personne, ménages comme entreprises, ne veuille s'y installer – cela se saurait… Mutualiser en économisant, c'est possible mais cela implique, j'y insiste, une mise sous contrainte – ce qu'on n'a jamais fait en France –, notamment par le biais du gel des embauches, de la lutte contre l'absentéisme des agents, du passage aux 35 heures hebdomadaires effectives, quitte à passer des accords avec les collectivités locales pour aller au-delà des 35 heures, comme on le fera bientôt dans les entreprises. Il convient de changer de paradigme.