Intervention de Christine Pires Beaune

J'ai été plutôt agréablement surprise par l'exposé que vous nous avez présenté, beaucoup moins caricatural que ne le sont parfois vos interventions sur les plateaux de télévision ou même que votre dernier livre où, exemple parmi d'autres, au chapitre V portant sur les aides sociales, vous entretenez – volontairement, je suppose – la confusion entre prestations sociales et dépenses d'assistance. J'ai en effet été choquée de vous voir annoncer une somme globale de 700 milliards d'euros de dépenses sociales, en amalgamant les dépenses sociales à proprement parler – maladie, retraite, chômage – et les « dépenses d'assistanat » – prestation de compensation du handicap, (PCH), revenu de solidarité active (RSA) et allocation personnalisée d'autonomie (APA) – qui ne représentent que 16 milliards d'euros sur un total de 652 milliards d'euros ou les 700 milliards que vous évoquez.

Pour ce qui est de l'ODEDEL, contrairement au rapporteur, j'y suis favorable, tout simplement parce que l'engagement pris vis-à-vis de Bruxelles vaut pour l'ensemble des dépenses publiques et que les collectivités locales font partie de la sphère publique. Il s'agit d'un bon indicateur, qui n'est certes pas contraignant, mais je vois mal comment l'État pourrait s'engager vis-à-vis de Bruxelles sur un objectif d'évolution de la dépense publique sans inclure les collectivités locales.

Les EPCI n'ont effectivement pas généré d'économies, mais jamais il n'en a été question lors de leur création. On ne peut pas, par conséquent, leur reprocher de ne pas avoir atteint un objectif qui ne leur avait pas été fixé.

Je vous décevrai à propos du rapport sur la réforme de la DGF : je ne proposerai rien concernant la répartition de la dotation en fonction du critère de bonne gestion. J'ignore ce que pourrait être un tel critère et ce que serait le « point zéro » entre les communes qui auraient déjà fait des efforts, celles qui n'en ont pas encore fait, celles qui disposent de recettes importantes et celles qui n'en ont pas. Ce serait ouvrir un débat qui n'a pas lieu d'être. En revanche, on pourrait en effet travailler sur les coûts moyens de service, peut-être même par territoires, tant il est vrai qu'ils ne sont pas tous dans la même situation.