Intervention de Alain Fauré

Réunion du 9 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Pour ce qui est de la mutualisation, les collectivités qui se sont regroupées ont dû lancer des missions et mettre en place des services qui n'existaient pas auparavant. Il est vrai que si l'on comparait le panel des services offerts à nos concitoyens par les collectivités en 1970 et ceux proposés en 2015, on aurait une sacrée surprise puisqu'elles interviennent aujourd'hui dans de nombreux domaines nouveaux. Certains le déplorent mais c'est positif dans certaines collectivités, notamment pour les jeunes quand on pense au sport, à la culture, etc. Toutefois, tout cela peut être fait – et ici je vous rejoins – par le biais d'une optimisation.

Les toutes petites communes n'ont pas été les seules à l'origine de la création des communes nouvelles : de grandes communes se sont regroupées. Et j'ai entendu de la bouche de maires ce genre de propos : « Nous avons pu mettre en place une crèche supplémentaire sans aucune incidence financière pour la population. »

Honnêtement, nous disposons aujourd'hui de personnels bien plus présents que ce n'était le cas auparavant : ils sont formés à des tâches précises alors qu'ils ne se retrouvaient pas dans le système antérieur, à leurs yeux illisible ; enfin, la possibilité d'une évolution de carrière leur redonne l'envie de bouger : ils ne sont plus contraints de faire la même chose tout au long de leur vie professionnelle, ce qui n'était guère incitatif.

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