Intervention de Agnès Verdier-Molinié

J'ai eu l'occasion de représenter la fondation IFRAP au congrès des maires de France, il y a deux ans : il y avait 5 000 élus dans la salle… Nous avons toujours pris le parti d'accepter les invitations, quitte à exprimer des points de vue pas toujours faciles à admettre de la part d'un auditoire très impliqué au quotidien, dans les territoires, avec la population. J'ai alors été frappée en voyant de nombreux « petits » maires, assis au fond de la salle et que l'on n'entend pas forcément, venir m'encourager à persévérer, car ils trouvaient que ce que nous disions allait dans le bon sens même si cela ne correspondait pas au discours ambiant. Parfois nous ne le disons peut-être pas avec les bons mots, ceux qu'aimeraient entendre les élus municipaux, mais il faut faire bouger un système qui en a grand besoin.

Vous-même, madame Pirès-Beaune, avez déploré l'absentéisme des agents et l'insuffisance des contrôles. Or nos travaux sont à l'origine de l'instauration du jour de carence dans l'ensemble de la fonction publique. On a malheureusement supprimé cette mesure qui allait dans le bon sens et qui n'était ni stigmatisante ni humiliante. On nous a objecté que, dans le secteur privé, les conventions collectives prévoyaient la prise en charge des trois jours de carence. Après examen, au hasard, de cinquante conventions, nous nous sommes aperçus que seules la moitié des conventions prévoyaient une prise en charge à 100 %. Faisons donc la même chose dans le public et le privé. Samuel-Frédéric Servière y a fait allusion : la convention bancaire prend en charge six jours par an maximum.

Quand on veut travailler sur les chiffres de l'absentéisme collectivité par collectivité, on a beaucoup de mal, j'y insiste, à obtenir les bilans sociaux. Nous sommes par conséquent obligés de saisir la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et parfois même de menacer d'un recours devant le tribunal administratif. Se pose par conséquent, ici, un problème de transparence. Le nombre d'heures annuelles légalement travaillées dans chaque collectivité ne figure pas dans les bilans sociaux. Pourquoi ?