Intervention de Agnès Verdier-Molinié

Le nombre d'heures légales travaillées, dans de nombreuses communes, de nombreuses intercommunalités, de nombreux départements, de nombreuses régions ne correspond pas aux 1 607 heures légales et ne dépasse pas, ici 1 530 heures, là 1 575… Nous disposons d'une liste, mais d'énormes zones d'ombre subsistent. M. André Vallini, par exemple, dans le département de l'Isère, a voulu revenir aux 1 607 heures ; il y a réussi mais cela a été très compliqué. Accroître l'efficience, affiner l'évaluation et augmenter la productivité dans la qualité de nos services publics – il ne faut pas avoir peur de certains mots – suppose que nous ayons accès aux données. Il n'est pas normal que, pour certains départements, il nous ait fallu cinq mois, l'envoi de nombreux recommandés, un recours auprès de la CADA pour réussir à obtenir les bilans sociaux qui ne sont pas mis en ligne automatiquement, comme vous le savez, parce que s'ils doivent être rédigés tous les deux ans, il n'y a aucune obligation légale de les publier… Pourquoi les collectivités locales ne sont-elles pas toutes tenues de publier sur leur site internet leur bilan social, le nombre d'heures travaillées, les régimes indemnitaires ? Nous n'en sommes qu'aux prémices de l'ouverture de nos collectivités, mais aussi de nos administrations : nos administrations de sécurité sociale notamment ne sont pas les plus transparentes… On va, je l'espère en tout cas, vers une amélioration de l'information des citoyens ou de ceux qui, comme nous, recherchent ces données.