Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Êtes-vous certains que l'agrandissement des intercommunalités sera un facteur d'économies ? En effet, plus vous avez des structures importantes, plus vous les bureaucratisez : d'abord vous spécialisez les agents, alors que dans les petites structures, de 2 000 ou 3 000 habitants, faute de pouvoir se payer un directeur des services techniques, d'un directeur financier, d'un directeur des relations du travail, etc., les gens font un peu tout. Se pose ensuite la question démocratique : trouvera-t-on encore des élus locaux pour gérer des structures importantes ? Cela devient en effet incompatible avec une vie professionnelle à peu près normale. Du coup, on va vers la professionnalisation des élus, notamment des élus intercommunaux. Or je ne suis pas sûr que ce soit un facteur de réduction des coûts ; je crains même l'inverse. Les élus voudront bien consacrer une journée par semaine à leur activité publique, mais ils ne pourront pas être là tous les jours. Et la démocratie n'est pas simplement une affaire de « technos » : il faut des citoyens, des élus capables de la faire tourner. Si, comme on le voit dans certaines grandes structures, on ne trouve que des élus qui « couvrent la marchandise », faute de temps – car en plus ils sont sénateurs, députés, que sais-je… –, le fonctionnement des collectivités en vient à échapper au contrôle démocratique.

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