Intervention de Agnès Verdier-Molinié

Vous vous interrogez sur le caractère démocratique ou non des très grosses intercommunalités, autrement dit sur le lien entre élus et administrés et sur la compréhension des citoyens du fonctionnement de la structure en question. La fondation IFRAP n'a jamais préconisé la constitution des plus grosses intercommunalités possibles : notre idée est plutôt que communes et intercommunalités fusionnent afin d'atteindre le seuil de 5 000 à 10 000 habitants. En outre, comme le rappelait Mme Pirès-Beaune, on n'a pas assigné aux intercommunalités des objectifs d'économies – ni, d'ailleurs, aux communes qui se groupaient au sein d'une intercommunalité.

On peut s'interroger sur la pertinence du maintien des niveaux communal et intercommunal. On continue à empiler des échelons – commune, commune nouvelle, intercommunalité, métropole, département, région, État déconcentré, État –, ce qui aboutit à un système in fine très sédimenté. Pourquoi ne pas penser à des fusions entre communes et intercommunalités, sans toutefois former des entités gigantesques ? Il suffit qu'elles deviennent de grosses communes.

La fondation IFRAP est convaincue de l'importance du lien démocratique entre le maire et les citoyens, et ce lien sera plus évident lorsque les communes et les intercommunalités fusionneront plutôt que de subsister côte à côte. Je ne suis pas certaine que les citoyens soient nombreux à maîtriser la répartition des compétences, la composition des différents budgets et la nature des investissements de leur intercommunalité, et cette complexité ne favorise pas leur compréhension de nos institutions.