Intervention de Charles de Courson

Les collectivités locales sont devenues tellement dépendantes de l'État en matière de recettes de fonctionnement, que ce dernier, se trouvant dans une extrême difficulté, est bien obligé de tailler dans les dotations. Je l'affirmais déjà quand j'étais dans la majorité, je n'ai donc pas changé d'opinion.

L'un des facteurs d'ajustement consiste à demander plus à l'usager et moins au contribuable, autrement dit augmenter les tarifs publics. Prenons un exemple aussi simple que celui des cantines scolaires. Qui sait combien elles coûtent ? M'occupant de mes collèges depuis des années, un jour, j'en ai eu assez et j'ai décidé qu'on ferait de la comptabilité analytique. On m'expliquait que les budgets de ces cantines étaient équilibrés, mais on n'imputait aucun amortissement ni les frais de personnels. Or je voulais connaître les coûts complets. Je suis parvenu, sur 47 établissements, à une moyenne de 8 euros par repas mais qui n'était pas stable puisque des établissements étaient mieux gérés que d'autres – d'un établissement à l'autre, le différentiel du coût d'approvisionnement par repas pouvait atteindre un euro ! Nous avons dès lors mis en place une plateforme pour les aider à optimiser leurs dépenses, car nous n'avons pas voulu nous substituer aux établissements dans le choix des carottes et des patates. Donc, il est possible d'augmenter les tarifs. Nous en sommes à 3 euros par repas alors que, dans certains départements, on est allé jusqu'à 4,50 voire 5 euros – sans du reste atteindre l'équilibre.

Ensuite, ne faudrait-il pas que l'État se désengage au profit d'une fiscalité locale pesant sur les électeurs ? Ne serait-ce pas cela, la véritable régulation qui permettrait aux contribuables électeurs et usagers de comparer le prix de revient du service offert – son coût, qui permet de juger d'une bonne gestion –, puis de connaître son mode de financement : vous gérez bien, vous êtes donc moins chers mais vous faites payer trop au contribuable et pas assez à l'usager ou l'inverse… Cette pratique éclairerait sans doute le débat politique local et permettrait une meilleure régulation, plutôt que de répéter à l'envi que l'État n'en peut plus et qu'il réduit sa dotation de 3,6 milliards d'euros par an, et créer une commission d'enquête…