Intervention de Alain Fauré
Réunion du 9 septembre 2015 à 18h00
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Alain Fauré, président :À cela près que les coûts peuvent varier non pas seulement en fonction de la qualité de la gestion mais également de l'étendue du territoire, des contraintes géographiques, des conditions climatiques, etc. Dans ces conditions, l'État a le devoir d'assurer un minimum de péréquation.
D'après mes lectures, la fondation IFRAP suggère que la délégation de service public est préférable à la gestion directe par les communes car présumée moins coûteuse. Sur quelles bases vous appuyez-vous ? Ai-je bien lu ?
