Intervention de Alain Fauré

La séquence d'auditions d'aujourd'hui est organisée autour d'une interrogation : « la trajectoire financière du bloc communal : un avenir non soutenable ? ». Si l'on en croit l'étude réalisée il y a environ un an par le cabinet Michel Klopfer pour le compte de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, le bloc communal irait vers une grave crise financière dont la baisse des dotations n'est que l'une des composantes et non la cause première.

Je souhaite la bienvenue à M. Michel Klopfer, qui dirige le cabinet éponyme et qui se trouve parfaitement au fait des finances locales. Votre travail pour le Sénat a de quoi interpeller, monsieur, puisqu'il a amené nos collègues sénateurs à estimer que « sans ajustement, la baisse de 11 milliards [d'euros] ferait de l'impasse financière la situation « de droit commun » des collectivités françaises » et que « le retour des dépenses de fonctionnement au rythme de l'inflation ne suffira pas » à rétablir leur viabilité.

Avec une année de recul, peut-être allez-vous nous dire que vos scénarios s'avéraient trop pessimistes, ou, au contraire, allez-vous les confirmer, en étayant plus précisément votre vision. Nous comptons sur vous pour éclairer la commission d'enquête sur votre perception actuelle de la situation financière du bloc communal, sur ses perspectives au regard de la baisse des dotations de l'État et sur les ajustements qui pourraient être préconisés – soit au plan national, pour une atténuation de l'effort, soit au plan local pour un adoucissement de ses effets les plus durs.

Quelle évaluation faites-vous des incidences financières et organisationnelles de l'intercommunalité ? Quel est votre avis en la matière ? Que pensez-vous de ce système de proximité pour les ressources humaines et les investissements ? S'agissant de ces derniers, leur justification peut relever du « faire plaisir sans compter » pour être réélu, sans étudier leur utilité et sans prendre la mesure des coûts induits par leur mise en service.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.