Intervention de Alain Fauré

Réunion du 9 septembre 2015 à 10h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Votre présentation, monsieur Klopfer, a permis à nos collègues de se faire une opinion bien plus précise que toutes les auditions que nous avons organisées jusqu'à présent. Loin des généralités, nous disposons dorénavant d'une photographie de la situation.

À la lumière des taux d'occupation des locaux et de l'absence de retour sur investissement, les élus devraient davantage se poser la question de leur justification. Les emprunts contractés sur quinze ans, alors qu'ils devraient souvent l'être sur trois, quatre ou cinq années, montrent la nécessité de rapprocher la gestion des collectivités des pratiques du secteur privé. Les grandes villes emploient des directeurs financiers et des conseillers juridiques, si bien qu'il est surprenant que des emprunts toxiques aient pu être souscrits.

Même si la baisse des dotations de l'État devait se poursuivre, les collectivités disposent de leviers – certes peu nombreux – pour éviter des catastrophes budgétaires. La gestion fait principalement appel au bon sens.

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