Intervention de Nicolas Sansu

Mon analyse diffère sensiblement de celle du président de cette commission d'enquête. Les collectivités locales ne gaspillent pas l'argent public, et la gestion s'avère très rigoureuse depuis quelques années. Je suis maire d'une ville de 28 000 habitants qui est en difficulté, et nous surveillons tous la destination du moindre euro dépensé.

Au-delà du rythme et du montant de la baisse de dotations – questions qui relèvent du débat parlementaire sur le PLF –, les associations d'élus reprochent l'absence d'étude d'impact. Notre commission d'enquête a pour but de mesurer les conséquences des baisses de dotations sur l'investissement public local et sur le service public de proximité ; en effet, on ne peut pas demander aux collectivités de remplacer notre État qui était si fort sans leur donner les moyens d'assurer leurs missions. Monsieur Klopfer, est-il judicieux de diminuer les dotations aux collectivités locales sans procéder au préalable à une étude d'impact ? Nous avons auditionné la semaine dernière M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL) qui nous a déclaré que personne n'avait démontré que la diminution des dotations aux collectivités locales allait favoriser la croissance, ni même permettre de redresser les comptes publics. Je partage son opinion : cette politique freinera la croissance et l'ajustement budgétaire ne pourra s'opérer dans ce cadre.

Le président de l'AMF a publié un article avant-hier dans lequel il expliquait que 1 500 à 2 000 communes et intercommunalités allaient se retrouver en situation de déséquilibre, voire mises sous tutelle, en 2016 et 2017. Quelle est l'analyse de votre cabinet sur cette prévision ? Comme vous l'avez souligné, monsieur Klopfer, les communes les plus fragiles sont celles qui comptent entre 10 000 et 100 000 habitants ; elles se trouvent souvent en situation de centralité et supportent donc les coûts d'équipements et de services destinés à une population plus large que celle de leur périmètre ; en outre, elles imposent un effort fiscal déjà important et ne disposent donc plus de ce levier pour agir.

Dans ce contexte, la baisse de la DGF de 12,5 milliards d'euros entre 2014 et 2017 est-elle soutenable ? Si oui, à quelles conditions ?

Vous avez affirmé qu'une contraction de l'autofinancement de un million d'euros induisait une baisse de dix millions d'euros de la capacité d'endettement : quel est l'impact de cette équation sur la croissance, sachant que l'AMF, les communautés urbaines et les métropoles estiment que les investissements du bloc communal risquaient de tomber de 31 milliards d'euros en 2014 à 23 milliards en 2017. Des tissus économiques locaux sont-ils menacés par l'effet récessif lié à la baisse massive de l'investissement public ?