Intervention de Michel Klopfer

Réunion du 9 septembre 2015 à 10h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Michel Klopfer, directeur général du cabinet Michel Klopfer :

Les financiers ont en effet la réputation d'être pessimistes. Le cadre actuel de l'analyse financière des finances locales existe depuis l'affaire d'Angoulême. Avant 1991, les financiers n'étaient jamais invités dans le bureau du président de la collectivité ou dans celui du maire pour présenter l'état de leurs réflexions ; leur place est devenue importante à partir du moment où ces cas de surendettement ont dévoilé le « ravin » de la dette. Les collectivités ont opéré un retournement brutal, qu'elles se trouvassent près du précipice ou loin de celui-ci, car des financiers ont hurlé à une catastrophe qui ne se profilait pas pour toutes les structures. Certains directeurs généraux des services m'ont confié qu'ils avaient ainsi bêtement convaincu leur président d'augmenter les impôts– ceux-ci ne baissant jamais après avoir été relevés. Au début des années 2000, beaucoup de collectivités disposaient donc d'une trésorerie supérieure à la dette. Instruit par cette expérience, je ne fais pas montre de pessimisme et ne table pas sur une inertie des recettes et une explosion des dépenses pour brosser un sombre portrait de la situation. Lorsque l'on me demande d'évaluer une capacité de désendettement, je me place sur une durée de près de quinze ans. Il n'est pas nécessaire de répercuter plus que de besoin les effets de la crise sur les finances publiques locales, et je ne pratique pas la vertu du pessimisme.

Dans l'opinion publique, une certaine mode tendant à la critique systématique des collectivités publiques s'est développée et je la trouve déplorable. J'ai ainsi eu l'occasion d'échanger avec Mme Agnès Verdier-Molinié à la télévision, et je me suis aperçu que les collectivités locales devraient davantage faire connaître leurs réalisations. Il n'y a pas que du gaspillage et des élus corrompus, mais des gens de terrain parfois mal informés – par exemple, les principaux responsables du développement des emprunts toxiques sont les banques, même si elles ont trouvé certains élus peu prudents en face d'elles. Il serait intéressant de réfléchir aux moyens d'expliquer aux citoyens que les collectivités locales ne sont pas si mal gérées que l'on peut l'entendre.

Le financement de l'investissement ne doit pas s'appuyer sur des recettes d'investissement, sauf à modifier les règles budgétaires, ce que je ne demande pas. J'ai plaidé pour que l'on augmente la durée d'amortissement des investissements séculaires : lorsque le conseil général du Puy-de-Dôme avait fait construire le train à crémaillère qui dessert le sommet de la montagne éponyme, il devait amortir la subvention d'équipement versée au délégataire en cinq ans alors que la délégation s'étend sur 35 ans.

Lorsque des élus me font part de leur incompréhension devant la nécessité de prévoir des dotations aux amortissements, je leur rappelle que lorsqu'ils étaient salariés et qu'ils utilisaient leur véhicule pour les besoins de leur employeur, ils n'auraient pas admis qu'on ne leur remboursât que l'essence alors que la valeur de leur voiture baissait chaque année et qu'ils devaient faire face à d'autres dépenses pour son entretien. Je ne souhaite donc pas abandonner les règles de la comptabilité budgétaire.

S'agissant de la mesure touchant au FCTVA, ce n'est pas parce que l'on vous propose un prêt gratuit d'un an, qu'il faut le contracter ! Si un élu reçoit trois euros pour un investissement de dix euros, celui-ci justifie-t-il les sept euros engagés et les dépenses de fonctionnement qu'il induira ?

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