Intervention de Alain Fauré

Réunion du 9 septembre 2015 à 10h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

M. Hervé Pellois fait référence à la dotation supplémentaire de un milliard d'euros annoncée par le Premier ministre. Vous avez évoqué des subventions à l'investissement de 20 ou 30 %, mais ne faudrait-il pas envisager des taux de 80 ou 100 % pour des projets indispensables comme une station d'épuration dans une ville qui déverse des milliers d'hectolitres de déchets dans des rivières ? Cela nous obligerait à faire des choix, mais la politique consiste à en arrêter, et à revoir nos pratiques en la matière.

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